Informatique et Libertés :

> Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est la société Vergne Innovation.

> Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.
Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

> Droit d’accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

> Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à la société Vergne Innovation.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/.